Lois et décrets URPS
Consultez la liste
- Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des URPS
- Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent et qui désignent leurs représentants au sein des URPS
- Arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l’assemblée des URPS
- Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des URPS
- Arrêté du 2 juin 2010 fixant le volume d’activité déterminant la répartition des électeurs par collège pour les élections aux URPS
- Décret n°2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé
