Les CPTS sont nées de la volonté de dépasser l’exercice isolé pour faire travailler ensemble des médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes et d’autres professionnels d’un même territoire, autour de missions partagées : accès aux soins, organisation de la permanence des soins, parcours coordonnés, prévention, etc. En Occitanie, la première vague de création a surtout concerné l’agglomération de Montpellier et la plaine littorale, mais on observe depuis une forte montée en puissance dans les Cévennes, le Biterrois, la Lozère, le Lauragais ou autour de Perpignan (ARS Occitanie).
Le financement principal provient d’un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI), négocié au niveau national entre l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs. Il précise la liste des missions éligibles et les modalités d’attribution des aides financières. L’objectif : rendre possible l’action collective et la coordination, en compensant les coûts d’organisation.
L’aide de l’Assurance Maladie repose sur plusieurs principes essentiels :
Chaque étape doit être individualisée selon la réalité du territoire (urbain, rural, zone touristique, zone en désertification), ce qui rend cruciale la connaissance des acteurs locaux et des spécificités du Languedoc-Roussillon.
Le montant attribué dépend essentiellement :
Sur la base de l’ACI le plus récent (Accord Conventionnel Interprofessionnel CPTS 2023), les sommes versées en 2024 se déclinent ainsi :
| Tranche de population couverte | Montant annuel maximal |
|---|---|
| Moins de 40 000 habitants | 60 000 € |
| Entre 40 000 et 80 000 habitants | 90 000 € |
| Entre 80 000 et 175 000 habitants | 135 000 € |
| Plus de 175 000 habitants | 180 000 € |
À cela s'ajoutent, selon les projets, d’autres aides spécifiques : soutien à l’amorçage (première année), financements complémentaires pour thématiques prioritaires (dossier télémédecine, coordination maison de santé, inclusion sociale…). Lors de la création, une avance de 20 000 à 40 000 € est souvent mobilisable pour financer les temps de structuration (source : FEMASCO Occitanie).
Le financement ne couvre, en règle générale, ni les rémunérations individuelles des soignants, ni les frais courants de soins, mais cible la logistique, la coordination, les frais administratifs, les outils numériques partagés, la formation, ou encore la communication.
À travers l’expérience de collectifs constitués dans l’Hérault, les Pyrénées-Orientales ou le Gard, plusieurs points semblent déterminants :
L’exercice n’est pas toujours simple, et nombre de porteurs de projets nous ont confié les obstacles suivants :
Notre expérience collective confirme que la réussite d’une CPTS financée passe d’abord par la constance d’une équipe, la connaissance précise du territoire et du tissu de santé, et la capacité à faire vivre le projet au-delà de ses débuts.
Financer une CPTS avec l’aide de l’Assurance Maladie ne se résume pas à remplir un dossier : c’est s’ancrer durablement dans le paysage territorial de santé, fédérer autour d’un projet commun, et s’ouvrir à l’innovation. En Languedoc-Roussillon, chaque territoire invente ses modes de coordination, en conjuguant les impératifs conventionnels et les initiatives concrètes du terrain. En dépassant la complexité initiale, les CPTS révèlent leur potentiel structurant, au service de la santé de proximité.
Pour approfondir : Site Ameli - Financement des CPTS, ARS Occitanie - CPTS, FEMASCO Occitanie.