Avant toute chose, il est indispensable de bien cerner ce qu’est une CPTS et ce que la région Languedoc-Roussillon en attend : groupement de professionnels libéraux, elle vise la coordination volontaire, l’élaboration de projets communs (accès aux soins, organisation des soins non programmés, missions de prévention, etc.) sur un “territoire de vie-santé” défini collectivement.
En Languedoc-Roussillon, l’intérêt des CPTS prend une résonance particulière : forte ruralité, disparités d’accès aux soins (par exemple, l’Aude compte moins de 110 médecins généralistes pour 100 000 habitants, source : DREES 2023 ; alors que la moyenne nationale tourne autour de 120 – données visibles dans le Dossier DREES Demographie médicale 2023), vieillissement marqué de la population sur le littoral comme dans l’arrière-pays, et attentes croissantes en matière de coordination.
Pour structurer une CPTS durablement, il faut intégrer ces réalités et mobiliser d’emblée l’ensemble du tissu professionnel local : médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, paramédicaux, acteurs médico-sociaux, structures hospitalières de proximité… sans oublier les représentants des usagers, et parfois les élus.
La réussite d’une CPTS commence autour d’une table. Il s’agit de regrouper un noyau de porteurs – généralistes, spécialistes, paramédicaux – volontaires et reconnus, engagés à minima sur plusieurs pôles de santé ou maisons de santé, en lien avec les autres structures du territoire (MSP, Centres de santé, réseaux, associations). La constitution de ce collectif de départ conditionne les alliances et la dynamique à venir.
Le diagnostic territorial partagé est l’étape déterminante : il doit reposer sur des données objectives (offre et besoins de soins, démographie médicale, actes non programmés, situations de pénurie, recours hospitalier, attentes des professionnels et des patients, analyse du maillage associatif local, etc.). Plusieurs outils existent :
À noter : il est vivement conseillé d’intégrer dans le diagnostic les problématiques propres à la région : surconsommation estivale (nécessité de coordination accrue sur le littoral catalan et biterrois), inégalités territoriales marquées (Hautes-Corbières, Cévennes), pressions saisonnières ou population migrante. Le diagnostic est aussi l’occasion d’identifier des partenaires locaux (collectivités, associations, CAARUD, établissements scolaires, etc.) prêts à s’engager.
À partir de ce diagnostic partagé, l’équipe cœur de projet travaille au projet de santé, document structurant, exigé par l’ARS. Il détaille :
En Languedoc-Roussillon, il est recommandé d’intégrer des priorités régionales comme l’accès aux soins non programmés, le suivi des populations précaires (SDF, publics migrants, saisonniers), l’organisation du parcours de la personne âgée isolée, ou encore la prévention des ruptures de soins en zones sous-dotées. De nombreux exemples de projets santé régionaux peuvent être consultés sur le site ARS Occitanie.
Bon à savoir : l’ARS Occitanie soutient activement la co-construction du projet, par le biais de journées d’accompagnement, d’outils partagés, et met à disposition un référent CPTS pour chaque département.
Avant d’aller plus loin, la CPTS doit se doter d’une personnalité morale. Le plus fréquent reste la création d’une association loi 1901, qui assure souplesse de fonctionnement, gestion des financements et gouvernance démocratique. Ce choix s’impose dans 95% des cas selon l’ARS.
Les étapes juridiques incontournables :
Ces étapes juridiques sont souvent accompagnées par l’URPS ou les fédérations régionales qui mettent à disposition un appui spécifique, des modèles types et des guides pratiques. Anticiper les questions statutaires (adhésion, cotisation, pouvoirs du bureau, organisation d’assemblées, représentativité des différents collèges professionnels) facilite la suite du parcours administratif.
Une fois l’association déclarée, le projet complet (diagnostic, projet de santé, statuts, composition du collectif) est transmis en dossier formel à l’ARS Occitanie (dépôt dématérialisé possible). Chaque dossier est examiné en commission dédiée, au sein de laquelle siègent des représentants des professionnels, l’ARS, mais aussi parfois l’Assurance Maladie et les collectivités partenaires.
L’accord de l’ARS s’appuie sur la pertinence du diagnostic, la réalité du collectif professionnel, la qualité du projet de santé, la cohérence du territoire et la capacité à prioriser les missions (notamment accès aux soins non programmés et parcours complexe).
L’ARS Occitanie propose, en cas de besoin, un accompagnement renforcé (atelier méthodologique, formation sur la gestion de projet de santé, suivi par un chargé de mission régional) pour optimiser le dossier avant validation.
Dernière grande étape : la contractualisation financière et réglementaire, formalisée par la signature de l’ACI. Cet accord tripartite (CPTS, Assurance Maladie, ARS) encadre :
Après signature, la CPTS acquiert le statut officiel et peut lancer ses premières actions, conventionner de nouveaux partenaires (EHPAD, ARS, CPAM), recruter du personnel administratif (coordinateur, assistant gestion de projet), mettre en place ses outils de communication (site internet, newsletter régionale, plaquette d’information).
Le Languedoc-Roussillon bénéficie d’une chaîne d’accompagnement solide pour les porteurs de projets :
Parmi les points de vigilance relevés par les collectifs de porteurs déjà actifs :
Point important relevé par plusieurs porteurs de la région : le soutien actif du ou de la coordinateur(rice) (souvent recruté(e) dès la validation du projet) conditionne en grande partie l’efficacité administrative et l’enracinement du collectif dans le tissu local. Bien dimensionner cette fonction (fiche de poste, moyens matériels, rattachement au bureau associatif) est stratégique dans le contexte régional, parfois tendu sur le plan des ressources humaines.
La création d’une CPTS reste une aventure collective exigeante, mais en Languedoc-Roussillon, elle s’avère aussi un outil de survie dans certains territoires (Montagne Noire, Camargue, zones périurbaines montpelliéraines) et un formidable tremplin pour valoriser la médecine libérale de proximité.
Au-delà du formalisme administratif, la CPTS incarnée permet d’innover, de mutualiser l’engagement des équipes et de rétablir le dialogue entre tous les acteurs de santé. S’appuyer sur l’expertise des structures d’accompagnement régionales, échanger avec les collectifs déjà en place, et cultiver une gouvernance souple, inclusive, sont les clés du succès durable en Occitanie.
Pour celles et ceux qui souhaitent approfondir, plusieurs sites incontournables :
L’enjeu demeure : favoriser l’accès aux soins de nos concitoyens, soutenir l’engagement des libéraux sur nos territoires, et faire de la coordination une force concrète et pérenne du système de santé régional.