Les CPTS sont nées des lois de modernisation du système de santé pour favoriser la coordination des acteurs libéraux, améliorer l’accès aux soins, organiser la réponse aux crises sanitaires, et développer la prévention populationnelle. Concrètement, il s’agit de regroupements volontaires, à l’échelle d’un territoire cohérent, de acteurs (médecins généralistes et spécialistes libéraux, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) engagés autour de missions socles :
Ce modèle, qui permet d’agir collectivement tout en préservant l’indépendance de chaque professionnel, est particulièrement pertinent en Languedoc-Roussillon où la densité médicale et les déserts médicaux varient fortement d’un territoire à l’autre (Santé Publique France). Mais il suppose du temps, de la coordination, de l’ingénierie, et un soutien financier adapté.
Le principal financement structurant des CPTS, porté par la convention médicale et l’Assurance Maladie, repose sur la signature d’un “contrat de financement” entre la CPTS et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ce forfait vise à soutenir la mise en œuvre des missions socles et la coordination au quotidien.
Le montant alloué dépend de la taille de la population couverte par la CPTS, selon la dernière version de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) – 2023 (Ameli). À titre d’exemple :
En Languedoc-Roussillon, ce socle conventionnel est le premier levier utilisé, aussi bien pour les petites CPTS rurales, comme celle du Haut-Minervois, que pour les plus vastes couvrant Montpellier ou Le Grand Narbonne.
L’ARS Occitanie – relais régional du ministère de la santé – propose un accompagnement financier au lancement ou à la structuration des CPTS. Ce sont des aides ponctuelles attribuées via appels à projets ou conventions spécifiques, destinées à :
Par exemple, l’ARS Occitanie a soutenu en 2021 le lancement de plusieurs CPTS en Lozère (Petite et Moyenne Lozère), avec un accompagnement qui a souvent permis de salarier un coordinateur pendant 12 à 18 mois, le temps de formaliser la gouvernance et de contractualiser avec l’Assurance Maladie (ARS Occitanie).
Le FIR complète cette logique : il permet le soutien à l’innovation, à la prévention, ou à la réponse à des problématiques locales (ex : dispositif d’aller vers pour populations précaires, actions de dépistage, expérimentations autour de l’accès aux soins). Plusieurs CPTS en périphérie de Béziers ou du Gard ont déjà mené, via ce fonds, des projets pilotes en télé-expertise, actions de médiation en santé, ou encore campagnes de vaccination en lien avec les crises sanitaires.
Au-delà des dispositifs nationaux et régionaux, nombre de CPTS en Languedoc-Roussillon s’appuient sur des financements indirects ou complémentaires issus :
À titre d’exemple, la CPTS “Plaine du Roussillon” a obtenu un financement de la communauté d’agglomération pour équiper ses professionnels de tablettes tactiles dans le cadre d’un projet de suivi coordonné des patients diabétiques. De même, la CPTS du Pays Lunellois a pu bénéficier d’un soutien pour l’organisation d’ateliers de santé publique à destination des enfants et des parents, en lien avec la municipalité.
Bénéficier de ces différents financements suppose une organisation structurée et des démarches rigoureuses :
Les écueils récurrents dans la région concernent souvent une gouvernance inachevée, un projet de santé trop flou, ou un manque d’indicateurs de suivi. Les agences régionales, en lien avec les URPS, accompagnent néanmoins les territoires pour lever ces obstacles.
Si la majorité des CPTS du Languedoc-Roussillon perçoivent aujourd’hui le forfait conventionné, les besoins restent élevés et très variables selon les territoires :
Selon les derniers chiffres de l’Agence Régionale de Santé, les montants perçus par les CPTS du Languedoc-Roussillon varient de 40 000 € à 180 000 € par an, hors ingénierie de démarrage. La masse budgétaire annuelle sert pour moitié environ à salarier un ou des coordinateurs (de 0,5 à 2 ETP selon la taille) ; le reste couvre les charges d’animation, de formation, d’équipement, et une petite part de dépenses innovantes.
À noter aussi les difficultés persistantes en 2023-2024 pour recruter des coordinateurs qualifiés dans certaines zones rurales du Gard et de la Lozère, ainsi qu’une relative complexité des procédures d’appel à projets auprès de l’ARS.
La montée en puissance des CPTS en Languedoc-Roussillon accompagne une transformation profonde de l’exercice libéral : mutualisation des forces, ancrage territorial, innovation organisationnelle, et défense d’une médecine de proximité au service des patients. Les financements existent et se structurent, mais nécessitent anticipation, projet solide et engagement collectif.
Le défi, dans la région, reste celui de l’équité territoriale : garantir à toutes les CPTS, même dans les zones les plus isolées, les moyens d’exercer pleinement leurs missions, et accompagner les petites structures dans la complexité administrative des dossiers de financement. Le partage d’expériences, la mobilisation des réseaux locaux, et la veille sur les dispositifs innovants seront des leviers majeurs pour assurer cette dynamique.
Nous recommandons de consulter régulièrement les ressources régionales (URPS, ARS, Assurance Maladie, fédérations de CPTS), de tisser des liens étroits avec les partenaires locaux, et de construire pas à pas des projets dimensionnés, évalués, et adaptés aux réalités du terrain.
Pour aller plus loin :