Les CPTS sont un dispositif récent, introduit par la loi de modernisation du système de santé (2016) puis précisé par l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) signé en 2019 entre l’Assurance Maladie et les principales unions de professionnels de santé. Leur objectif affiché : mieux coordonner les soins de proximité, répondre collectivement aux besoins d’un territoire et fluidifier les parcours patients, en particulier là où la médecine libérale prend une place déterminante.
Une CPTS est d'abord une association loi 1901 réunissant sur un bassin de vie un ensemble de professionnels partageant des objectifs de santé communs, en lien avec la réalité locale. Son périmètre n’est ni figé ni descendant : il s’agit d’un projet porté par les acteurs de terrain et reconnu par l’ARS après un diagnostic territorial.
Le processus d’élaboration est itératif :
À novembre 2023, on recense plus de 30 CPTS en fonctionnement ou en projet sur l’ancien territoire Languedoc-Roussillon, de la Petite Camargue aux Hauts Cantons de l’Hérault, du Gard rhodanien au Fenouillèdes (Source : ARS Occitanie).
Quatre missions dites “socles” sont fixées au niveau national. Chaque CPTS, sous la houlette des médecins libéraux locaux, doit les décliner de façon adaptée :
À ces missions s’en ajoutent parfois d’autres, selon l’histoire du territoire : innovation numérique, télésanté, inclusion, santé mentale, lutte contre la précarité, dépendance…
Le pilotage de la CPTS est assuré par un bureau élu, dans lequel les médecins libéraux occupent souvent une place centrale pour garantir la cohérence clinique et la représentativité. La gouvernance, collégiale, favorise la transversalité et l’engagement de tous.
Le financement de la CPTS provient principalement de l’ACI, attribué sous forme d’une dotation annuelle modulée (entre 75 000 et 600 000 euros/an selon la taille et les missions – Source : Assurance Maladie, 2022). Cette enveloppe finance les postes de coordination, les actions de communication, les formations, l’organisation d’actions de prévention, voire l’équipement informatique sécurisé.
| CPTS | Territoire | Projet phare |
|---|---|---|
| CPTS Littoral Méditerranéen | Petite Camargue et plaine entre Sète et Montpellier | Régulation de l’accès aux soins non programmés l’été (afflux touristique, offre en tension) |
| CPTS Cœur d’Hérault | Lodève, Clermont-l’Hérault, vallées rurales | Coordination des sorties d’hospitalisation et protocole commun personnes âgées |
| CPTS du Gard Rhodanien | Bagnols-sur-Cèze, périphérie | Développement de la télémédecine et ateliers de prévention “bien vieillir” |
| CPTS du Grand Narbonne | Urbanité et ruralité mixte | Expérimentation de parcours santé mentale pédiatrique |
La CPTS génère, selon l’expérience de terrain partagée par de nombreux confrères en Languedoc-Roussillon, des bénéfices tangibles mais aussi des défis.
Les témoignages en région en attestent : “C’est la seule structure qui m’a permis de sortir de mon cabinet et de travailler main dans la main avec d’autres professionnels”, rapporte une médecin du Cœur d’Hérault ; “Le partage des difficultés, on l’a institutionnalisé grâce à la CPTS, et les patients y gagnent clairement”, analyse un collègue du Gard.
Malgré leur développement rapide, les CPTS ne sont pas exemptes d’écueils. Plusieurs points – souvent soulevés dans les retours d’expérience régionaux − méritent réflexion :
En contrepoint, plusieurs leviers apparaissent efficaces :
Au cœur du dynamisme actuel, la question se pose : les CPTS parviendront-elles à transformer durablement la médecine libérale dans le Languedoc-Roussillon ? Quelques tendances structurantes se profilent :
Loin de se substituer à l’exercice individuel, les CPTS sont aujourd’hui devenues indispensables pour permettre une médecine de proximité efficace, solidaire et attentive à l’évolution socio-démographique de nos territoires. Elles donnent à voir une médecine libérale engagée, inventive, au plus proche des réalités du Languedoc-Roussillon.
Sources :